Status

STATUTS

de l’ASSOCIATION
DES INGENIEURS ET TECHNICIENS
POLONAIS EN FRANCE

PREAMBULE

Les membres de l’Association des Ingénieurs et Techniciens Polonais en France, tels que définis dans l’article 4.1. des présents Statuts, réunis en l’Assemblée Générale Extraordinaire à Paris le 28 mai 2005, en hommage aux fondateurs de l’Association et en référence à ses premiers Statuts du 1917, ont adopté les présents Statuts, dans l’esprit de la continuité d’une tradition historique de l’Association.

DISPOSITIONS GENERALES

Les Statuts ci-après sont une actualisation complète des Statuts de l’Association datés du 5 janvier 1948, amendés par une modification du 16 février 1948 ratifiée par l’Assemblée Générale le 25 février 1948.

ARTICLE 1

1.1. Dénomination, sigle

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets subséquents, ayant pour dénomination:

Association des Ingénieurs et Techniciens Polonais en France

(sigle : A.I.T.P.F.)

et en langue polonaise :

Stowarzyszenie Inzynierów i Techników Polskich we Francji

(sigle : S.I.T.P.F.)

1.2. Logo

L’Association a pour logo :



ARTICLE 2

2.1. Objet

L’Association a pour objet :

  • de grouper, de rapprocher entre eux, de se faire connaître réciproquement et agir en commun les ingénieurs, les techniciens et associations techniques et les personnes physiques et morales travaillant dans le domaine de la science se rapportant à la technique, polonais, d’origine polonaise, français ou autre nationalité souhaitant coopérer dans le but de réaliser les objectifs de l’association

  • de défendre en commun les intérêts des ingénieurs et techniciens polonais, travaillant en France

  • de veiller à ce que soient entretenues entre eux des relations suivies, fondées sur la solidarité professionnelle, confraternelle et culturelle ainsi que d'exprimer leurs aspirations communes au travers des rencontres

  • d'échanger et d’élargir les informations concernant la technique, la science et les expériences professionnelles, notamment par:

    • l’organisation et la participation techniques, scientifiques et culture patrimoine industriel et culturel

    • la publication du "Bulletin d'Information", du mensuel "Flash", du site Internet et la diffusion des autres publications ayant un caractère technique et scientifique

  • de participer activement à la vie de la communauté polonaise en France

  • de nouer et d’entretenir des contacts avec d’autres associations de la Polonia en France

  • de coopérer avec d’autres associations techniques et scientifiques en France, en Pologne et à l’étranger

  • d'apporter une contribution active à l'intensification des échanges entre la France et la Pologne dans les domaines technique, scientifique et économique et notamment par :

    • le développement des contacts avec les institutions et associations à vocation technique en

    • la coopération avec les institutions, organisations et associations françaises, franco-polonaises et polonaises dans le but de l’élargissement des échanges commerciaux entre la France et la Pologne ainsi que par la participation aux divers programmes de l’Union Européenne

    • la promotion de la pensée technique polonaise en France et dans les autres pays de l’Union Européenne

  • de veiller à l’éthique professionnelle et l’honneur de l’ingénieur et du technicien

  • de fournir aux membres de l’Association des renseignements concernant le marché de travail et les offres d’emploi, d’aider les jeunes ingénieurs et techniciens dans la recherche d’emplois et les étudiants polonais dans la recherche de stages en France

ARTICLE 3

3.1. Siège

Le siège de l'association est fixé à Paris (75). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

3.2. Durée

La durée de l'ap ssociation est illimitée. C’est l'Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra décider de l’arrêt de ses activités selon les modalités de l'article 11.1.

3.3. Moyens

Les moyens, notamment financiers, de l’Association se composent:

  • des droits d’entrée et des cotisations de ses membres,

  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques,

  • du revenu de ses biens,

  • des services ou des prestations fournies par l’Association,

  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

3.4. Rayonnement de l‘Association

L’Association peut créer ou agréer des structures régionales. L’Association peut également faire partie des autres structures associatives (fédération, confédération) de la Polonia en France et dans le monde et des associations techniques, technico-économiques et scientifiques, dont les statuts ne sont pas en contradiction avec les Statuts de l’Association et qui ne portent pas atteinte à l’autonomie, l’indépendance et l’identité de l’Association.

3.5. Commissions

L’Association peut créer ou agréer des Commissions thématiques permanentes ou temporaires, dont les membres sont membres de l’AITPF. Les Commissions doivent rendre compte de leurs activités au Conseil d’Administration à sa demande.



MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 4

4.1. Membres

Peuvent être Membres de l’Association :

  • les personnes physiques des deux sexes, ingénieurs et techniciens de tous les domaines, majeures et que le droit français ne prive pas de la faculté de participer aux Assemblées et Associations

  • les personnes morales telles que : associations et organisations techniques, technico-économiques et scientifiques, écoles supérieures, entreprises et dont les statuts ne sont pas en contradiction avec les Statuts de l’AITPF; chaque personne morale désignée par écrit son représentant.

Les membres sont :
  • actifs
  • adhérents
  • d’honneur
  • bienfaiteurs

Peut devenir Membre Actif toute personne physique comme défini ci-dessus. Le Membre Actif jouit pleinement de tous les droits énumérés dans les Statuts de l’Association et notamment possède le droit électoral actif et passif aux votes des assemblées générales et est éligible dans tous les organes administratifs l’Association. Il remplit les conditions d’adhésion indiquées dans l’article 4.2. et acquitte une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale de l’Association. Il participe activement à la vie de l’Association.

Peut être Membre Adhérent toute personne physique ou morale comme défini ci-dessus, sympathisant avec l’Association et qui par ses actions contribue à l’épanouissement de l’Association. Le Membre Adhérent remplit les conditions d’adhésion indiquées dans l’article 4.2. et acquitte une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale de l’Association. Il a le droit de participer à la vie de l’Association et d’assister aux Assemblées Générales Ordinaires mais sans droit de vote et n’est pas éligible au Conseil d’Administration, à la Commission de Révision et au Collège des Pairs de l’Association.

Peut devenir Membre d’Honneur une personne physique de par ses mérites dans le domaine de la technique ou qui a rendu des services importants à l’Association. Dans le cas d’un ancien dirigeant de l’Association, un titre de Président d’Honneur peut lui être attribué. Le Membre d’Honneur est nommé par l’Assemblée Générale par acclamation sur la proposition du Conseil d’Administration. Le Membre d’Honneur est libre de toute cotisation et jouit de tous les droits reconnus aux membres actifs.

Le Membre Bienfaiteurest une personne physique ou morale comme défini ci-dessus, qui par son appui financier contribue sensiblement à l’épanouissement de l’Association. En reconnaissance de son apport à l’Association, le Membre Bienfaiteur est nommé par l’Assemblée Générale par acclamation sur la proposition du Conseil d’Administration. Il a le droit de participer pleinement à la vie de l’Association et notamment il peut assister aux Assemblées Générales Ordinaires sans droit de vote et n’est pas éligible aux Autorités de l’Association.

4.2. Adhésion

Pour devenir Membre Actif ou Membre Adhérent, le candidat doit souscrire un bulletin d'adhésion et remplir les conditions d’adhésion, précisées dans le Règlement Intérieur.

4.3. Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre de l’Association se perd par:

  • démission,
  • décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale,
  • liquidation ou dissolution de l’Association,
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’Association suite à la non-régularisation des cotisations,
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’Association pour motif grave, en particulier pour des agissements contraires aux présents Statuts.

La procédure détaillée est précisée dans le Règlement Intérieur.

4.4. Droits et devoirs du Membre

Les droits des Membres de l’Association sont tels que définis dans l’article 4.1.

Les Membres de l’Association ont le devoir de promouvoir l’Association dans la mesure de leurs possibilités, de participer activement à la vie de l’Association et d’appuyer la réalisation de ses objectifs. Ils ne doivent pas mener d’actions qui pourraient porter atteinte ou causer des dommages à l’Association.

Ils doivent assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires conformément aux articles 6.1.2. et 6.2.2. Les Membres doivent respecter les résolutions des Statuts, du Règlement Intérieur et des décisions de l’Assemblée Générale.

A l’exclusion des Membres d’Honneur, ils acquittent des cotisations dont les montants sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration de l’Association et dans les délais prévus par le Règlement Intérieur.

Les Membres Actifs sont autorisés à faire référence à l’Association dans leurs relations professionnelles et personnelles conformément au but de l’Association.

AUTORITES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5

Les autorités de l’Association sont

  • l'Assemblée Générale
  • le Conseil d’Administration
  • la Commission de Révision
  • le Collège des Pairs

ARTICLE 6

6.1. Assemblée Générale Ordinaire

6.1.1. Rôle de l’ Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est l'autorité suprême de l'Association. Elle :

  • fixe les grandes lignes de l'activité de l’Association
  • approuve le rapport d'activité et le rapport financier du Conseil d’Administration pour l’année révolue, sur la proposition de la Commission de Révision
  • le budget préliminaire pour l’année à venir
  • élit le nouveau Président et les nouveaux membres du Conseil d’Administration de l’Association au scrutin uninominal à un tour
  • élit les nouveaux membres de la Commission de Révision et du Collège des Pairs au scrutin uninominal à un tour
  • prononce la radiation des membres de l’Association et la révocation des membres du Conseil d’Administration
  • définit le montant des cotisations et des droits d’entrée
  • approuve les Membres d’Honneur, Présidents d’Honneur et Membres Bienfaiteurs
  • se prononce de façon définitive quant aux appels des membres
  • approuve les décisions concernant les postulats des membres
  • de façon générale décide de toutes les actions importantes concernant la vie de l’Association et/ou inscrites à l’ordre du jour de la réunion

6.1.2. Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an, par le Président de l'Association.

Les convocations pour l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que l'ordre du jour, doivent être envoyées à tous les membres de l'Association conformément à la procédure décrite dans le Règlement Intérieur.

Participent à l'Assemblée Générale Ordinaire avec voix décisive les Membres Actifs et les Membres d’Honneur. Les Membres Adhérents et les Membres Bienfaiteurs peuvent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire, mais sans droit au vote et ne sont pas éligibles aux Autorités de l’Association.

Les membres qui n'ont pas versé leur cotisation pour l'année révolue perdent le droit de vote.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut avoir lieu en Juillet, Août et Septembre.

Pour que l'Assemblée Générale Ordinaire soit valable, la présence d'au moins la moitié des membres ayant droit au vote est obligatoire. Dans le cas où le quorum exigé ne serait pas atteint dans le premier délai, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un deuxième délai une demi-heure plus tard et celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ; l'ordre du jour est obligatoirement celui de l'Assemblée Générale qui n'a pas atteint le quorum.

Tout membre présent a le droit de voter au maximum pour trois (3) autres membres absents en produisant leur autorisation écrite. L’article 11.1. doit être pris en considération en cas de dissolution de l'Association.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises au vote public, ou secret, si au moins un membre de l'Assemblée en exprime le désir.

Le vote secret est obligatoire si l’on soumet la proposition du Conseil d’Administration de radiation de membres de l'Association, ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration.

Les candidatures à la présidence et au Conseil d’Administration, à la Commission de Révision et au Collège des Pairs peuvent parvenir au bureau du Conseil d’Administration de l’Association avant l’Assemblée Générale ou être posées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour que le scrutin soit valable, il suffit d’avoir la simple majorité des membres présents à l'Assemblée et justifiant leur droit au vote.

6.2. Assemblée Générale Extraordinaire

6.2.1. Rôle de l’ Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour :

    • la modification des statuts
    • la dissolution de l’Association
    • la démission du Conseil d’Administration
    • une autre cause vraiment particulière

6.2.2. Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions posées à son ordre du jour, qui doit être obligatoirement adressé avec la convocation à l’Assemblée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée soit sur la proposition du Conseil d’Administration, soit sur la demande de la Commission de Révision écrite et adressée au bureau du Conseil1 d’Administration, ou par la demande signée par au moins /3 des membres de l'Association, qui ont le droit de vote.

Participent à l'Assemblée Générale Extraordinaire avec voix décisives exclusivement les Membres Actifs et les Membres d’Honneur. Les membres qui n'ont pas versé leur cotisation pour l'année révolue perdent le droit de vote.

Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire soit valable, la présence d'au moins la moitié des membres ayant droit au vote est obligatoire. Dans le cas où le quorum exigé ne serait pas atteint dans le premier délai, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un deuxième délai une demi-heure plus tard et celle- ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. L'ordre du jour est obligatoirement celui de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui n'a pas atteint le quorum. Par dérogation à cette règles, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour la dissolution de l’Association est régie par l’article 11.1.

Pour les propositions concernant la dissolution de l'Association ainsi que les changements ou modifications aux statuts, il est exigé la majorité des 2/3 des voix ayant droit au vote. Toutefois, ces propositions doivent être mentionnées dans l'ordre du jour des convocations envoyées à tous les membres.

Le vote secret est obligatoire si l’on vote la proposition de dissolution de l'Association, de radiation des membres de l'Association indiqués par le Conseil d’Administration, ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration.

Pour que le scrutin soit valable, il suffit d’avoir la simple majorité des membres présents à l'Assemblée et justifiant leur droit au vote.

ARTICLE 7

7.1. Organes exécutifs de l’Association

7.1.1. Conseil d’Administration

7.1.1.1. Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il assure la gestion de l’Association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale.

A ce titre il représente l'Association à l'extérieur, projette le budget annuel de l'Association, exécute les décisions de l'Assemblée Générale et fixe l'ordre de ses séances, lui présente ses propositions, gère le patrimoine de l’Association, agrée les nouveaux membres, décide la radiation de membres et la révocation des membres de son Bureau. Il vote des propositions concernant la nomination du Président d’Honneur et de Membres d’Honneur et Bienfaiteurs pour présenter ensuite ces propositions à l'Assemblée Générale et décide des questions de la vie intérieure de l'Association conformément aux Statuts et Règlement Intérieur.

7.1.1.2. Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l'Association est formé de sept (7) à onze (11) membres élus par l'Assemblée Générale pour deux (2) ans.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Un membre du Conseil d’Administration perd son mandat selon les modalités du Règlement Intérieur.

7.1.1.3. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Un procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration est rédigé par le Secrétaire ou son Adjoint et signé par le Président et le Secrétaire ou son Adjoint.

7.2.1. Bureau du Conseil d’Administration

7.2.1.1. Rôle du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration gère l’Association au quotidien. A ce titre il exécute les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il organise des expositions, conférences, excursions et toutes autres activités, traite et conclut des contrats avec des tiers, propose au Conseil d’Administration l’admission et la radiation de membres et la révocation des membres du Bureau et administre les institutions de l'Association.

7.2.1.2. Composition du Bureau

Le Bureau de l'Association est formé de trois (3) à cinq (5) membres élus parmi les membres du Conseil d’Administration :

      • Président
      • éventuellement un Vice-président
      • un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint
      • un Trésorier

Les fonctions du Vice-président et du Secrétaire (et éventuellement du Secrétaire Adjoint) peuvent être cumulées par la même personne.

Le Président de l'Association et du Conseil d’Administration devient en même temps le Président du Bureau.

Dans les actes de la vie courante, le Président dirige tous les travaux du Bureau.

Dans les actes de la vie civile, il représente l’Association auprès de toutes les instances, personnes physiques et morales, publiques et privées. Il agit au nom et avec l'accord du Bureau. Il dispose de la signature sociale. Il a qualité pour passer tout contrat et ester en justice, sous réserve d'obtenir au préalable l'autorisation du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Dans le cas d’urgence, le Président a le droit de prendre des décisions qui s’imposent sous sa propre responsabilité même dans les domaines de compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, mais ces décisions nécessitent une approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche en date ou une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Règlement Intérieur précise les rôles du Président, Vice-président, Secrétaire et son Adjoint et du Trésorier et fixe le mode de leur remplacement.

7.2.1.3. Fonctionnement du Bureau

La fréquence des séances du Bureau, son fonctionnement ainsi que la perte du mandat par un membre du Bureau et son remplacement sont précisés dans le Règlement Intérieur.

7.3. Remboursement des frais

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives, si l’état des comptes de l’Association le permet et avec l’accord préalable du Conseil d’Administration. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8

8.1. Commission de Révision

8.1.1. Rôle de la Commission de Révision

La Commission de Révision doit :

      • veiller sur toute l'activité du Conseil d4administration suivant les Statuts et les buts de l'Association; en cas de graves désordres, elle fait appel immédiatement à Assemblée Générale Extraordinaire,
      • contrôler la gestion de l'Association au moins une fois par an,
      • faire le rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Elle soumet à l'Assemblée des propositions concernant des modifications dans les finances de l'Association. Elle postule à l'Assemblée le quitus pour le Conseil d’Administration.

8.1.2. Composition de la Commission de Révision

La Commission de Révision est composée de trois (3) membres et éventuellement deux (2) remplaçants élus par l'Assemblée Générale par un vote à main levée pour une période de deux (2) ans.

Il est admis que les membres de la Commission de Révision soient réélus sans limite du nombre de mandats.

Le Règlement Intérieur précise le fonctionnement de la Commission de Révision.

ARTICLE 9

9.1. Collège des Pairs

 

9.1.1. Rôle du Collège des Pairs

Afin de résoudre les litiges liés aux problèmes de l’Association, il existe un Collège des Pairs. Ce collège est un „organe d’arbitrage” interne à l’Association et en aucun cas il n’a le caractère d’un organe d’arbitrage dans le sens du Code Civil de la Loi française.

9.1.2. Composition du Collège des Pairs

Le Collège des Pairs est composé de trois Membres Actifs ou d’Honneur de l’Association, élus par l’Assemblée Générale par un vote à main levée pour une période de deux (2) ans.
Il est admis que les membres du Collège des Pairs soient réélus sans limite du nombre de mandats. Les membres du Collège ne peuvent faire partie d’aucun autre organe administratif de l’Association, à l’exception de l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur précise le fonctionnement du Collège des Pairs.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 10

10.1. Règlement Intérieur

Pour préciser et compléter les articles des Statuts de l’Association, le Conseil d’Administration peut décider de l'établissement d'un Règlement Intérieur qui sera soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'Association.

Le Règlement Intérieur précise la procédure des modifications et de sa mise à la connaissance des membres de l’Association.

ARTICLE 11

11.1. Dissolution de l’Association

La dissolution de l'Association peut être décidée uniquement par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Cette décision doit être votée à la majorité des 2/3 de voix des membres présents à l'Assemblée Générale et ayant le droit de vote.

Si cette l'Assemblée Générale ne peut pas se réunir dans le premier délai, la réunion en second délai n'est valable que si au moins la moitié des membres, ayant droit au vote sont présents.

Si cette Assemblée n'arrive pas aussi à se réunir, l'Assemblée est convoquée une troisième fois et cette réunion est valable quel que soit le nombre de membres présents.

Les convocations pour cette Assemblée Générale doivent être envoyées par lettres recommandées quinze jours avant la date de la réunion.

Si la dissolution est décidée, l'Assemblée Générale de liquidation, convoquée spécialement dans ce but, décide de la destination des fonds, des biens et des archives de l'Association.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.

La question de la dissolution de l'Association ne peut être discutée sur la proposition d'un membre; il faut qu'elle soit motivée soit, dans la proposition du Conseil d’Administration, soit dans la proposition de membres demandant la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article 6.2.2. de présents Statuts.

Fait à Paris
le 9 septembre 2005
En deux exemplaires originaux

Pour l’Association des Ingénieurs et Techniciens Polonais en France

Janusz Ptak
Président

Andrzej Farnik
Vice-président

Stanisław Aloszko
Secrétaire

Katarzyna André
Trésorier

Małgorzata Kalinowska
Secrétaire-adjoint